Ce que la loi belge
exige de votre cabinet.
TVA, conservation du dossier, consentement, publicité : quatre sujets où l'information disponible en ligne est massivement périmée ou française. Nous écrivons ce que nous avons vérifié dans les textes belges, avec les sources, et nous disons ce que nous n'avons pas pu établir.
Les quatre articles
TVA sur les soins esthétiques : 21 % ou article 44 ?
Depuis le 1er janvier 2022, ce n'est plus la nomenclature INAMI qui décide, mais la finalité thérapeutique. La plupart des pages en ligne décrivent encore un régime annulé par la Cour constitutionnelle en 2019.
Conformité · 7 minutesPhotos avant/après : ce que la loi belge interdit vraiment
La publicité pour les actes esthétiques est interdite en Belgique depuis 2014, et la Cour constitutionnelle a rejeté tous les recours. Une galerie de résultats publiée pour attirer la clientèle tombe dans cette interdiction.
Conformité · 7 minutesLe délai de quinze jours ne vise pas les injections
L'erreur la plus répandue sur le consentement esthétique belge, et elle circule dans les deux sens. Ce que l'article 18 impose à tous, et ce que l'article 20 réserve à la chirurgie.
Dossier de soin · 6 minutesCombien de temps conserver un dossier patient ?
Trente ans minimum, cinquante maximum, à compter du dernier contact. L'article 35 de la loi qualité s'applique depuis le 1er janvier 2022 — et le plafond surprend plus que le plancher.
Pourquoi nous écrivons ceci
Nous vendons un logiciel. Ce n'est pas un secret et ça devrait vous rendre méfiante : un éditeur qui explique la loi a intérêt à ce que la loi ressemble à son produit.
Notre garde-fou est simple et vérifiable : chaque affirmation porte sa source, et quand nous n'avons pas pu établir un point, nous l'écrivons noir sur blanc au lieu de trancher. Vous trouverez dans ces articles plusieurs encadrés qui disent « nous ne savons pas ». Ils sont là exprès.
Ces textes ne sont pas un conseil juridique et ne remplacent ni votre avocat ni votre comptable. Ils vous donnent de quoi poser les bonnes questions, avec les références en main.
Un logiciel écrit
sur ces contraintes.
Le régime de TVA dans le catalogue, le consentement figé dans sa version, le journal des accès, l'export gratuit. Sept jours sur votre propre cabinet.